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MeridianDesk : conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Ces conditions encadrent votre utilisation de MeridianDesk. Merci de les lire avant d’utiliser l’app.

1. Objet, champ d’application et définitions. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de l’application MeridianDesk (l’« Application »), un logiciel macOS édité par Aubora SAS (société en formation), Paris, France (« Aubora »). Dans les présentes Conditions, le « prescripteur » ou l’« utilisateur » désigne le professionnel de santé qualifié qui installe et utilise l’Application ; les « données de patient » désignent les données qu’un patient a exportées depuis l’application Meridian et que l’utilisateur importe dans l’Application. En installant ou en utilisant l’Application, l’utilisateur accepte les présentes Conditions.

2. Nature du logiciel. L’Application lit les données de patient importées et recalcule une courbe pharmacocinétique estimée, exprimée en milligrammes d’équivalent-d par classe de stimulant, à partir d’un modèle monocompartimental (dit de Bateman) fondé sur des paramètres moyens de population. L’Application est une aide à l’affichage et au calcul destinée à l’examen par un professionnel. Elle n’est pas un dispositif médical ; elle ne réalise aucune mesure ; et elle n’est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir, prévenir ni surveiller une maladie ou un état de santé. Elle ne fournit aucune recommandation de posologie, de moment de prise, de diagnostic ou de traitement.

3. Absence de conseil médical et responsabilité clinique. L’Application ne fournit pas de conseil médical. L’ensemble des valeurs et des courbes affichées constituent des estimations soumises à l’appréciation de l’utilisateur. Le jugement professionnel indépendant de l’utilisateur gouverne toute interprétation et toute décision cliniques. L’utilisateur conserve la responsabilité exclusive de toute décision clinique et de la prise en charge du patient, et doit se fonder sur l’ensemble du tableau clinique plutôt que sur un élément affiché par l’Application. Lorsqu’une substance ne peut être rattachée à une entrée précise du catalogue, un profil générique par défaut est appliqué et le résultat correspondant ne constitue qu’une approximation large.

4. Utilisateurs concernés. L’Application est destinée exclusivement aux prescripteurs habilités et aux autres professionnels de santé qualifiés agissant dans les limites de leur compétence. Elle n’est destinée ni aux patients ni au grand public, et elle n’a pas vocation à être utilisée par une personne dépourvue de la qualification professionnelle requise pour interpréter les informations affichées.

5. Licence. Sous réserve des présentes Conditions, Aubora concède à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, l’autorisant à installer et à utiliser l’Application pour ses propres besoins professionnels. Aucun droit n’est concédé au-delà de ce qui est expressément prévu par les présentes Conditions.

6. Restrictions. L’utilisateur s’interdit, et interdit à tout tiers : de copier, reproduire, distribuer, rediffuser, publier, louer, prêter, vendre, sous-licencier ou mettre de toute autre manière l’Application à la disposition d’un tiers ; de procéder à l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter par tout autre moyen d’accéder au code source, à la structure ou aux idées sous-jacentes de l’Application ; de modifier, adapter, traduire l’Application ou d’en créer des œuvres dérivées ; d’extraire, de copier ou de réutiliser le modèle pharmacocinétique ou le catalogue de médicaments, en tout ou partie ; ou de supprimer ou d’altérer une mention de propriété. Ces restrictions s’appliquent sauf dans la mesure où de tels actes ne peuvent être licitement interdits en vertu d’une disposition impérative applicable.

7. Propriété intellectuelle. L’Application, son modèle pharmacocinétique, son catalogue de médicaments ainsi que l’ensemble des contenus, de la structure et des éléments associés sont et demeurent la propriété exclusive d’Aubora SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions n’emportent aucun transfert de propriété au profit de l’utilisateur.

8. Fonctionnement exclusivement local et en lecture seule. L’Application fonctionne localement sur le Mac de l’utilisateur. Les données de patient, les fichiers importés et les résultats calculés demeurent sur ce Mac et ne sont transmis ni à Aubora ni à aucun tiers. L’Application est en lecture seule à l’égard des données propres du patient et ne peut ni modifier, ni compléter, ni supprimer les données présentes sur l’appareil du patient. Le traitement des données est décrit plus avant dans la politique de confidentialité.

9. Protection des données et secret médical. L’utilisateur est le responsable de traitement des données de patient importées dans l’Application et est seul responsable de leur traitement licite, notamment au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des obligations de secret médical qui lui incombent et, en France, du Code de la santé publique. Les données de santé des patients constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD. L’utilisateur est responsable de la sécurisation de l’appareil, du respect des droits des patients ainsi que de toute conservation ou suppression des données, qu’Aubora ne peut réaliser puisqu’elle ne détient aucune de ces données.

10. Usage acceptable. L’utilisateur n’utilise l’Application qu’à des fins professionnelles licites et conformément aux présentes Conditions, aux règles applicables à sa profession et à la loi applicable. L’utilisateur s’abstient de tout usage de l’Application susceptible de compromettre la confidentialité ou la sécurité des données de patient.

11. Absence de garantie. L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Aubora ne garantit pas que l’Application sera exempte d’erreurs ou ininterrompue, ni qu’une estimation qu’elle produit correspondra à la physiologie réelle d’un patient.

12. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, Aubora ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage indirect ou immatériel, ni d’une quelconque décision clinique, d’un diagnostic, d’un traitement ou d’un résultat découlant de l’utilisation de l’Application ou d’une estimation qu’elle affiche, ou de la confiance qui leur serait accordée. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

13. Garantie contre les recours. L’utilisateur garantit Aubora contre toute réclamation d’un tiers résultant d’un manquement de l’utilisateur aux présentes Conditions ou d’un traitement illicite des données de patient par l’utilisateur, dans la mesure permise par la loi et sauf lorsque cette réclamation résulte de la faute propre d’Aubora.

14. Modifications de l’Application et des présentes Conditions. Aubora peut mettre à jour, modifier ou interrompre l’Application ou l’une de ses fonctionnalités, et peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d’évolutions de l’Application ou de la loi applicable. La poursuite de l’utilisation de l’Application après la mise à disposition d’une version actualisée des Conditions vaut acceptation de cette version.

15. Durée et résiliation. Les présentes Conditions s’appliquent tant que l’utilisateur utilise l’Application. La licence prend fin automatiquement en cas de manquement de l’utilisateur aux présentes Conditions. L’utilisateur peut mettre fin à la licence à tout moment en cessant d’utiliser l’Application et en la désinstallant. Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties et à la responsabilité, continuent de s’appliquer.

16. Droit applicable, juridiction, acceptation et contact. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’Application ou aux présentes Conditions est soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sans préjudice des protections impératives dont l’utilisateur pourrait bénéficier en vertu des règles de son lieu d’établissement. L’utilisation de l’Application suppose l’acceptation préalable des présentes Conditions. Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à Aubora SAS à l’adresse contact@aubora.co.